Conditions de travail
Sur cette page vous trouverez des informations sur les conditions de travail des internes en médecine.
Temps de travail :
Le temps de travail de l'interne est définit dans l'article R6153-2 du Code de la Santé Publique.
1) Statut :
L'interne est un agent public : "Praticien en formation spécialisée, il consacre la totalité de son temps à sa formation médicale (...) en stage et hors stage".
2) Responsabilité et obligations en stage :
En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil.
Ses obligations de service comprennent 8 demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 15 minutes par demi-journée en stage.
Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de 2 demi-journées.
L'interne participe au service de gardes et astreintes. Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
3) Obligations hors stage :
Hors stage, les obligations de service de l'interne comprennent 2 demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
La formation hors stage comprend :
- Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
- Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l'interne utilise de manière autonome. Cette demi-journée n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
4) Repos de sécurité :
L'interne bénéficie d'un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période d'astreinte.
Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.
Congés annuels :
Les congés annuels sont définis dans l'article R6153-12 du Code de la Santé Publique.
L'interne a droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Congés maladie :
Les congés maladie sont définis dans l'article R6153-14 du Code de la Santé Publique.
Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les 3 premiers mois de ce congé, de la rémunération mentionnée à l'article R6153-10 et de la moitié de celle-ci pendant les 6 mois suivants.
Un congé sans rémunération de 15 mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de 9 mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.
Autres congés :
Les congés annuels sont définis dans l'article R6153-13 du Code de la Santé Publique.
1) Congé maternité, d'adoption ou paternité :
L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'adoption ou paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de la rémunération mentionnée à l'article R6153-10.
2) Congé de présence parentale :
L'interne peut bénéficier d'un congé de présence parentale non rémunéré d'une durée maximum de 310 jours sur 36 mois et d'un congé parental d'éducation à temps plein non rémunéré de 3 ans pour un enfant jusqu'à l'âge de 3 ans ou d'un an pour un enfant âgé de 3 à 16 ans.
3) Congé de solidarité familiale :
Un congé de solidarité familiale est accordé dans les conditions prévues par les articles L3142-6 à L3142-15 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires prises pour leur application à l'interne dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. La durée de ce congé est assimilée à une période de services actifs. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
Retrouvez plus d'information sur le Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine de 2015.